La CFE-CGC

Les instances représentatives du personnel.

Que se cache-t-il derrière les sigles barbares CHSCT, CE, OS etc... ? Voici un petit dictionnaire.

Accords de Branche et d'Entreprise

Au sommet de la pyramide des textes qui régissent le droit du travail, il y a le Code du Travail. Puis il y a les Conventions Collectives qui sont négociées par Branche (Pétrole, Métallurgie, Commerce, etc ...). Puis il y a les Accords de Branche qui sont en fait des additifs à la Convention Collective de la Branche. Ces Accords de Branche sont négociés et signés entre les Organisations syndicales patronales de la Branche et les Fédérations Syndicales des salariés. Et enfin, il y a les Accords d'Entreprise, qui sont négociés et signés par la Direction et les Organisations Syndicales d'une entreprise et qui lui sont applicables à elle seule. Seules les Organisations Syndicales ont en effet le droit de signer des Accords d'Entreprise avec leur Direction. Les Accords d'Entreprise fixent des règles particulières à l'Entreprise concernée, par exemple la rémunération des déplacements, les détails d'application de la loi 35 heures, etc ...

CA = Conseil d'Administration

Selon son statut juridique, une entreprise a ou n'a pas de Conseil d'Administration. Par exemple, Areva NP (ex Framatome-ANP) est une société par actions simplifiées (S.A.S.) et n'a pas de Conseil d'Administration.
Pour les sociétés qui ont un Conseil d'Administration, par exemple des Sociétés Anonymes, la loi prévoit que des représentants élus des salariés assistent aux réunions des Conseils d'Administration.
Ces élus du Personnel n'ont pratiquement aucun pouvoir lors de ces réunions de CA, mais leur rôle est quand même à nos yeux très important. Ils doivent savoir faire passer des messages clairs et brefs, à destination des administrateurs qui dirigent réellement l'entreprise sans y être physiquement présents (administrateurs extérieurs) pour être sûr qu'ils soient au courant des informations remontant du personnel et qui pourraient être « retenues », voire cachées au CA par la Direction en place. Ces mêmes messages sont aussi à destination des administrateurs extérieurs qui ont un rôle plus passif, afin qu'ils ne puissent pas prétendre par la suite qu'ils n'étaient pas au courant de telle ou telle situation.

CC = Convention Collective

Les Conventions Collectives sont négociées et signées entre les Fédérations Syndicales patronales et les Fédérations Syndicales des salariés.
Les Conventions Collectives apportent en général des améliorations par rapport au Code du Travail. Selon les Branches, elles sont plus ou moins favorables aux salariés.

CCE = Comité Central d'Entreprise

Une entreprise de taille respectable, qui a plusieurs établissements de plus de 50 personnes chacun, peut avoir un CE par établissement qui s'occupe du fonctionnement de son établissement, et un CCE qui a prérogatives sur l'ensemble de la société.
Les représentants du personnel en CCE sont élus par les élus au CE et les DP.

CE = Comité d'Entreprise

Chaque entreprise de plus de 50 salariés possède un CE. Celui-ci a deux rôles.
Son rôle le plus connu de tous est de gérer le budget ou dotation sociale. Ce budget est de 1% de la masse salariale. Il sert à organiser des week-ends de ski, à attribuer des bourses scolaires, à gérer une bibliothèque au sein des locaux de l'entreprise, à regrouper des achats de parapharmacie ou de tickets de cinéma pour avoir des prix réduits, à inscrire les salariés à des centrales d'achat, etc ...
Son second rôle est d'exercer une surveillance, avec rôle uniquement consultatif, de certains aspects économiques et techniques du fonctionnement de l'entreprise. Une fois par mois via la réunion mensuelle du CE, les élus du Personnel peuvent poser des questions, se faire expliquer le détails de certains dossiers. Dans la limite de certaines informations confidentielles ou personnelles, la Direction de la société ne peut pas refuser de répondre à ces questions.
Les représentants du personnel au CE sont élus par l'ensemble des salariés. Leurs mandats sont de 2 ou 4 ans selon les Accords d'entreprise qui ont été signés.
Au premier des éventuels deux tours de scrutin, seules les organisations syndicales représentatives peuvent présenter des listes aux élections. S'il reste des postes non pourvus après ce premier tour, un second tour est organisé où l'ensemble des salarié peut présenter des listes.

CHSCT = Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Le CHSCT réunit une fois par mois les représentants de la Direction de la société avec les élus du Personnel pour étudier la gestion de la sécurité, de l'hygiène et des conditions de travail au sein de l'entreprise.
Les membres du CHSCT veillent au respect des lois et règlements relatifs à l'hygiène et la sécurité. Ils analysent les risques professionnels, proposent des actions de prévention et peuvent déclencher des enquêtes s'ils constatent l'existence d'un risque grave dans l'entreprise. Enfin, ils formulent un avis sur le rapport et le programme annuel de prévention des risques professionnels.
Les représentants du personnel en CHSCT sont élus par les élus au CE et les DP, et non par l'ensemble des salariés.

DP = Délégués du Personnel

Les DP ont pour rôle de transmettre et défendre auprès de la Direction les revendications du Personnel dans le but de faire appliquer les textes en vigueur. Cela signifie que les DP n'ont pas le pouvoir de revendiquer des améliorations aux textes et Accords existants (Convention Collective, Code du Travail, Accords de Branches ou d'Entreprises, etc ...), mais uniquement de protester pour faire appliquer les textes existants quand ils jugent que ceux-ci ne sont pas ou mal appliqués.
Les délégués du personnel, ou DP, sont élus par l'ensemble des salariés. Leurs mandats sont de 2 ou 4 ans selon les Accords d'entreprise qui ont été signés.

OS = Organisations Syndicales

Il y a 5 Organisations Syndicales en France qui sont représentatives sur le plan national: CFDT,
CFE-CGC, CFTC, CGT et FO. Il y a d'autres Organisations Syndicales, représentatives au sein de leur entreprise (SUD, SPAEN, etc ...).
Les Organisations Syndicales ont pour prérogatives de négocier les Accords d'Entreprise et de présenter des listes au 1er tour des élections professionnelles.