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Les membres élus par le personnel au Conseil de Surveillance AREVA

. Le Conseil de Surveillance AREVA.

AREVA est une société à Directoire et Conseil de Surveillance; la Société est dirigée par un Directoire qui exerce ses fonctions sous le contrôle d'un Conseil de Surveillance.

Le Directoire est l'organe opérationnel. Sa présidente est Anne Lauvergon (*1).

Le Conseil de Surveillance est en charge d'approuver les décisions importantes du Directoire, par exemple les opérations d'investissement-désinsvestissement supérieures à 80 millions d'Euros.

Le Conseil de surveillance approuve les comptes de la société, le budget prévisionnel, le plan stratégique. Il se réunit statutairement au moins une fois par trimestre, où il entend le Directoire présenter son rapport d'activité du trimestre.

Le Conseil de Surveillance est composé de membres venus de différentes origines, dont le mandat est de 5 ans.

Les membres désignés par l'Etat, tels que le représentant de l'Agence des Participations de l'Etat (Ministères de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi) ou le Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères, ainsi que des représentants du Ministère du Développement Durable.

Les membres dits indépendants, tels que Thierry Desmarets (*1) PDG de Total, et deux personnes de nationalité étrangère, l'Argentin Oscar Fanjul (*1) représentant de Suez et la Canadienne Guylaine Saulcier (*1).

Enfin, les trois membres élus par le personnel français du Groupe AREVA, dont la nomination est prévue dans les statuts. Un des membres est obligatoirement issu de l'encadrement.
Alain Vivier-Merle (AREVA NP Lyon) avec Philippe Pinson comme suppléant, candidats présentés par la CFE-CGC, a été élu titulaire dans le collège cadres avec 49% des voix. Les deux autres élus titulaires sont, dans le second collège, un représentant CGT et un représentant CFDT.

Les membres élus par le personnel ont les mêmes droits et devoirs que les autres membres du Conseil de Surveillance.
Les mêmes droits car leurs votes comptent de manière identique à ceux des autres membres du Conseil de Surveillance.
Les mêmes devoirs, notamment de confidentialité et de responsabilité. AREVA étant une société cotée et détenant des participations importantes dans des sociétés cotées, notamment STMicroElectronics, il s'ajoute une responsabilité vis-à-vis de la communauté financière pour éviter tout délit d'initié.

Pour préparer les décisions du Conseil de Surveillance, quatre comités spécialisés existent: un Comité d'Audit, un Comité Stratégique, un Comité de nomination et de rémunérations, et un Comité chargé du suivi des obligations de fin de cycle.

Le président actuel du Conseil de Surveillance est Jean-Cyril Spinetta (*1), également Président du Conseil d'Administration d'Air France. Le vice-président est Bernard Bigot (*1), par ailleurs administrateur général du C.E.A. .

Quel est le rôle des membres élus par le Personnel ?

Le rôle des membres élus par le personnel est primordial. En effet ils possèdent un avantage majeur par rapport aux autres administrateurs : une connaissance de la réalité sociale de l'entreprise, de ses produits et surtout de ce qui fait la force d'une entreprise, de la compétence reconnue de ses salariés.

(*1) Tous les noms sont à jour de mars 2010.

Affiche éditée par la CFE-CGC à l'occasion des dernières élections (1er tour du 24 mai et 2nd tour du 19 juin 2007) qui ont vu l'élection de notre représentant titulaire Alain Vivier-Merle (AREVA NP Lyon) avec 49,3% des voix au 2nd tour.