La CFE-CGC Areva

Le Comité de Groupe France (CGF AREVA)

La nouvelle organisation des activités du Groupe nouvellement mise œuvre est structurée autour des principaux métiers du Groupe : Mines, Amont, Réacteurs et Services, Aval, Ingénierie et Projets et Énergies Renouvelables. Cette réorganisation a mis en lumière la nécessité d'articuler l'information des Représentants du Personnel avec les nouvelles structures mise en œuvre.

Afin de répondre à cet enjeu, à compter du 1er janvier 2011, effectif à partir de juin 2011, a été mis en place conventionnellement un Comité de Groupe France AREVA..Ce comité se substitue aux Comités de Groupe de AREVA NC, AREVA NP et AREVA TA.

Cette instance de représentation commune à toutes les entreprises du Groupe a vocation à être un lieu d'échange et de partage d'informations sur les sujets stratégiques relatifs à l'activité du Groupe.

Le périmètre de ce Comité est composé des sociétés AREVA, AREVA FINANCE GESTION, AREVA NC, AREVA NP SAS, AREVA RENOUVELABLES, AREVA TA et des filiales françaises dont elles détiennent directement ou indirectement plus de 50% du capital social.

Les attributions du CGF AREVA, sont identiques à celles dévolues aux anciens comités de Groupe AREVA NC, AREVA NP et AREVA TA. À ce titre, le CGF AREVA est une instance de dialogue et d'échanges. Cette concertation entre Direction et IRP (Instances Représentatives du Personnel) au sein de ce comité n'est pas assimilable à une procédure de consultation. A ce titre il ne se substitue pas aux autres IRP propres à chaque société (CE, CCE).

Les représentations au niveau national donnent une vision global BG (Business Groups) et Groupe aux IRP.

Composition du Comité :

Le Président du Directoire ou un membre de la Direction Générale préside le Comité. Le président est assisté de quatre personnes de son choix.

La délégation des IRP est composée de 30 membres désignés par les OS (Organisations syndicales) parmi les élus des Comités d'entreprise, d'Etablissement ou de Délégations Uniques du Personnel des sociétés incluses dans le périmètre du Comité.

Les sièges sont répartis entre les différentes OS à la date de constitution ou de renouvellement de l'instance proportionnellement au nombre de voix qu'elles ont obtenues dans l'ensemble des collèges électoraux aux premiers tours des dernières élections professionnelles des membres titulaires aux Comités d'entreprise, d'Etablissement ou de Délégations Uniques du Personnel.

La durée des mandats des membres élus du Comité est de trois ans. Lorsqu'un membre du Comité perd son mandat au sein du CGF AREVA, l'OS l'ayant désigné procède à une nouvelle nomination en vue de son remplacement pour la durée du mandat restant à courir.

Au cours de la réunion constitutive et après chaque renouvellement, le CGF AREVA désigne à la majorité des voix des RP élus présents, un Secrétaire et Secrétaire adjoint pris parmi ses membres.

Le Collège d'Orientation et de Coordination du Comité :

Un Collège d'Orientation et de Coordination du Comité (COCC) est mis en place au sein du Comité. Il est composé : du Secrétaire et du Secrétaire adjoint et de membres élus du Comité. Chaque OS désigne au moins un membre pour siéger au sein du COCC ; les OS ayant au moins 7 sièges peuvent y désigner 2 membres élus.

Le COCC a pour mission d'assurer une bonne coordination des membres du Comité, de constituer une force de proposition sur le fonctionnement du Comité, de rencontrer la Direction d'AREVA en cas de circonstances exceptionnelles, d'organiser et de conduire les réunions préparatoires. Le COCC peut se faire assister d'un expert. Il est prévu une rencontre semestrielle. Néanmoins, en cas de circonstances exceptionnelles, une réunion extraordinaire du COCC peut être organisée à son initiative ou à celle du Président du Comité.

Fonctionnement du Comité :

Le Comité se réunit deux fois par an sur convocation du Président.

Une première réunion se tient au cours du premier trimestre de chaque année Elle est centrée sur :

• le bilan de l'année écoulée au sein du Groupe et sur l'année en cours,
• la situation industrielle, économique et financière du Groupe, des BG, des BU, de la DIP et de la DSI,
• Le déploiement des politiques sociales du Groupe.

La seconde réunion se tient au second semestre. Elle est centrée sur :

• les perspectives à moyen terme des activités du Groupe afin de donner aux membres du Comité des éléments permettant une meilleure anticipation des évolutions de la situation à moyen terme,
• Les comptes consolidés.

Un point particulier est fait à l'occasion de chacune des réunions du Comité sur la situation et l'évolution de l'emploi au sein du Groupe.

En cas de circonstances exceptionnelles, une réunion extraordinaire du Comité peut être organisée.

Les représentants de la CFE-CGC au sein du CGF et du COCC :

• Secrétaire du CGF AREVA: JM. BENAITEAU (AREVA NP)
• Représentant syndical : C. AUROY (AREVA NC/SGN)

Membres du COCC :

• JM. BENAITEAU au titre de secrétaire
• F. PINEL (AREVA TA / RMC)

Membres du CGF :

• Participant d'office : Le Coordinateur CFE-CGC - G. BRUNO (AREVA NC/SGN)
• E. LEJEUNE (AREVA NP / JSPM)
• F. FOURNIER-MONTGIEUX (AREVA NC SA / MARCOULE)
• J. LEVY-DECAUX (AREVA SA/FG)
• F. TROUILLET (AREVA TA / CADARACHE)